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 Service Urbanisme et Environnement

Le service "Urbanisme et Environnement" se tient à votre disposition du
lundi au vendredi de 8h45 à 12h00  pour:

- le dépôt des permis de construire et autres autorisations d'urbanisme,
- la consultaiton du cadastre,
- le conseil auprès des habitants en matière de droit de l'urbanisme,
- l'instruction des autorisations d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, certificat d'urbanisme...),
- les règles d'urbanisme et les autorisations de stationnement de caravanes et autres véhicules assimilés sur les terrains de loisirs, chemin des vignes,
- la consultation de documents en relation avec l'application du droit des sols (Plan de prévention des risques inondation, Plan communal de sauvegarde, document d'information communal des risques majeurs...)

 Nous contacter

Stéphane BLANQUER
Responsable du service urbanisme et environnement

 Ludivine DUBRAY
Accueil - Instruction dossiers droit des sols

Hôtel de Ville
Service Urbanisme et Environnement
Place du 21 juillet 1844 - BP 59
11210 PORT LA NOUVELLE

tél: 04 68 40 30 50 - fax: 04 68 48 27 62
urbanisme@mairiepln.com

Sommaire

1) Révision générale du POS en PLU
a) Modalités liées à la procédure - POS en PLU
b)
Suivi de l'avancement - POS en PLU
c) Présentation du zonage et de la partie réglementaire
d)
PLU arret de projet consultation

2) Déclaration de présence de termites

3) Autorisation d'urbanisme
a) Formulaires à télécharger - Autorisation d'urbanisme
b) Constitution du dossier - autorisation d'urbanisme
c) Mode d'emploi des formulaires - autorisation urbanisme
d) Description des pièces - autorisation d'urbanisme
e) Gestion des délais d'instruction - autorisation d'urbanisme
f)  Démarches urbanisme - autorisation d'urbanisme
g) Deposer formulaire - autorisation urbanisme
h) Phase posterieure decision - autorisation urbanisme
i)  Effets permis construire - autorisation urbanisme
j)  Evolution permis de construire - autorisation urbanisme
k) En savoir plus - autorisation urbanisme
l)  Lexique urbanisme - autorisation urbanisme

4) Déclaration d'assainissement individuel

5) Déclaration de forage domestique

6) Le POS et les servitudes

7) Accessibilité et sécurité
a) Rappels réglementaires - Accessibilité et sécurité
b) Travaux sur établissements recevant du public - Accessibilité et sécurité


8) Le Cadastre en ligne

9) Politique et gestion foncières
a)  Droit de préemption urbain
b)  Droit de Préemption SAFER

10) Le contrôle sanitaire de l'eau

11) Thermographie aérienne


agenda

  • animations octobre 2017
    Du 01/10/2017 au 31/10/2017 
    animations octobre 2017 Consultez toute l'actualité...
  • jeu de la mouette
    Du 30/10/2017 au 24/11/2017 
    jeu de la mouette Championnat communal du jeu de la mouette, du 30 oct. au 24 nov, gymnase Jean Monnet
  • Pause Tétée
    Du 01/04/2017 au 31/01/2018 
    Pause Tétée Accompagnement et soutien à l’allaitement Une petite bulle de douceur où la bienveillance, l’accueil et la convivialité invitent à partager, échanger autour de votre allaitement : Chaque...
  • Port-La Nouvelle Magazine
    Du 26/01/2017 au 31/12/2017 
    Port-La Nouvelle Magazine Votre magazine d'information de votre ville en ligne

Poste de secours n°4

AVIS DE MISE A LA DISPOSITION DU PUBLIC D'UN PERMIS D'AMENAGER SUR LA COMMUNE DE PORT-LA NOUVELLE POUR LA MISE EN PLACE D'UN POSTE DE SECOURS N°4 (du 11/09/2017 au 26/09/2017)

CERFA_PA01126617L0002_Poste_de_Secours.pdf
Plans_PA01126617L0002_Poste_de_Secours.pdf
Plans_PA01126617L0002_Poste_de_Secours_n4.pdf 
Arrete_mise_a_disposition_Poste_de_Secours_n4.pdf
Avis_de_mise_a_disposition_dun_PA.pdf
Avis_Services_PA_Poste_de_Secours_4.pdf


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11210
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France
Téléphone : 04 68 40 30 30
Fax : 04 68 48 27 62
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