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Dossier de Mariage

 

Le mariage informations générales
Conditions

La célébration du mariage à Port la Nouvelle est possible si :

  • L'un des futurs époux y est domicilié
  • L'un des futurs époux y détient une résidence continue établie depuis plus d'un mois
  • L'un des futurs époux y possède des liens affectifs, professionnels ou financiers
  • Depuis la loi du 4 avril 2006, les époux doivent avoir 18 ans révolus pour pouvoir se marier.

 

Ou récupérer et déposer le dossier?
Au service de l'Etat Civil de la ville de Port la Nouvelle.

Quand déposer le dossier ?
Avant la date prévue du mariage, au minimum : 1 à 2 mois selon que les époux sont tous deux domiciliés en France.
(délai différent selon les cas particuliers)

Dans tous les cas il est nécessaire de déposer le dossier pour fixer une date (jour et heure).

Les pièces à fournir:
Vous devez remettre à la Mairie du lieu de votre mariage les documents listés ci-dessous. Ils seront utilisés pour la publication des bans et pour la constitution de votre dossier de mariage.

- justificatif de domicile pour chacun d'entre vous
- renseignements relatifs aux époux: coordonnées, adresse, nationalité, filiation, situation
- pièce d'identiité: une copie de la carte d'identité, passeport, permis de conduire
- extrait d'acte de naissance comportant la filiation et de moins de 3 mois à la date du mariage s'il a été délivré en France, ou de moins de 6 mois s'il a été délivré Outre-mer ou dans un consulat.
- liste de témoins avec leurs noms, prénoms, dates de naissance, adresses, professions et leur fiche d'état civil ou d'une pièce d'identité. Il vous faudra au moins 2 témoins et 4 maximun au total, majeurs ou émancipés.
- contrat de mariage si vous en avez établi un (à voir avec votre notaire).
- jugement du divorce si vous êtes divorcé(ée), une copie du jugement de divorce
- veufs: si vous êtes veuf ou veuve, faire une copie de l'acte de décès de votre ancien conjoint.

 

REMARQUE
Un dossier de mariage étant valable pendant une durée de un an à compter de la publication des bans, il convient de tenir compte de la durée de validité limitée de certains documents d'état civil (acte de naissance...).

 

 

 

 

 

 

Place du 21 Juillet 1844
11210
PORT LA NOUVELLE
France
Téléphone : 04 68 40 30 30
Fax : 04 68 48 27 62
cabmaire@mairiepln.com
Office du Tourisme