Urbanisme
Démarches administratives
Pour toutes vos demandes de travaux et autres projets d’urbanisme, n’hésitez pas à vous renseigner sur les démarches administratives en nous contactant :
- par email : urbanisme@mairiepln.com
- par téléphone : 04.68.40.30.50
- par courrier : Hôtel de Ville – Service urbanisme – Place du 21 juillet 1844 – 11210 Port-La Nouvelle
- en personne sur RDV : 04.68.40.30.50
De plus, pour vos demandes d’autorisation d’urbanisme, qu’il s’agisse d’un permis de construire, d’un permis d’aménager, d’une déclaration préalable de travaux, vous retrouverez sur le site internet https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319 les formulaires CERFA correspondant en fonction de la nature de vos travaux.
Pour vous aider dans vos démarches et en savoir plus, consultez la Notice d’aide à la réalisation des plans
7ème modification simplifiée du PLU
Procédures en cours
Modification simplifiée n°7
PRESCRIPTION DE LA PROCÉDURE:
– Lancement de la concertation 7e modification simplifiée du PLU
– Arrêté municipal prescrivant la 7e modification simplifiée du PLU
– Définition des objectifs et fixation des modalités de la concertation du dossier de la 7e modification
DOSSIER DE CONCERTATION:
– Notice descriptive du projet photovoltaïque au sol DPPLN
– Exposition publique 7ème modif PLN
– Vue aérienne modification simplifiée n° 7
– Schéma étapes Modification Simplifiée n°7 à destination population
– Plan de situation modification simplifiée n°7
– Panneau Qair exposition publique
BILAN DE LA CONCERTATION:
– Date de clôture de la concertation
– Bilan de la concertation PLN 7ème modification
– Mise à disposition du dossier de
DOSSIER D’APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLU
1- Rapport de présentation intégrant l’E.E
2- PADD après modification du PLU (avec code couleur)
3 Plans de zonage
3.0 Plan général
3.1 Plan de zonage Sud
3.2 Plan de zonage Centre
3.3 Plan de zonage Nord
3.4 Plan de zonage Espaces urbanisés
4- Règlement écrit de la zone US après modification du PLU (avec code couleur)
5- Liste des emplacements réservés après modification du PLU (avec code couleur)
6- OAP ancien site du DPPLN
7- Résumé non technique
8- Pièces administratives
9- Avis PPA, MRAE et CDPENAF9- Avis PPA, MRAE et CDPENAF
