Urbanisme
Démarches administratives
Pour toutes vos demandes de travaux et autres projets d’urbanisme, n’hésitez pas à vous renseigner sur les démarches administratives en nous contactant :
- par email : urbanisme@mairiepln.com
- par téléphone : 04.68.40.30.50
- par courrier : Hôtel de Ville – Service urbanisme – Place du 21 juillet 1844 – 11210 Port-La Nouvelle
- en personne sur RDV : 04.68.40.30.50
De plus, pour vos demandes d’autorisation d’urbanisme, qu’il s’agisse d’un permis de construire, d’un permis d’aménager, d’une déclaration préalable de travaux, vous retrouverez sur le site internet https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319 les formulaires CERFA correspondant en fonction de la nature de vos travaux.
Pour vous aider dans vos démarches et en savoir plus, consultez la Notice d’aide à la réalisation des plans
7ème modification simplifiée du PLU
Procédures en cours
Modification simplifiée n°7
PRESCRIPTION DE LA PROCÉDURE:
– Lancement de la concertation 7e modification simplifiée du PLU
– Arrêté municipal prescrivant la 7e modification simplifiée du PLU
– Définition des objectifs et fixation des modalités de la concertation du dossier de la 7e modification
DOSSIER DE CONCERTATION:
– Notice descriptive du projet photovoltaïque au sol DPPLN
– Exposition publique 7ème modif PLN
– Vue aérienne modification simplifiée n° 7
– Schéma étapes Modification Simplifiée n°7 à destination population
– Plan de situation modification simplifiée n°7
– Panneau Qair exposition publique
BILAN DE LA CONCERTATION:
– Date de clôture de la concertation
– Bilan de la concertation PLN 7ème modification
– Mise à disposition du dossier de
MISE À DISPOSITION DU DOSSIER DE 7ÈME MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU AU PUBLIC:
– Rapport de présentation intégrant l’E.E
– PADD après modification du PLU
– Plans de zonage
– Plan général
– Plan de zonage Sud
– Plan de zonage Nord
– Plan de zonage espaces urbanisés
– Règlement écrit de la zone US après modification du PLU
– Liste des emplacements réservés après modification du PLU
– OAP ancien site du DPPLN
– Résumé non technique
– Pièces administratives
– Avis PPA, MRAE et CDPENAF
