Obligations légales de débroussaillement
Chaque année, des milliers d’hectares de forêts, maquis et garrigues partent en fumée.
Bien souvent, ces catastrophes, qui peuvent entraîner la perte de vies humaines et la destruction de biens personnels ou collectifs, peuvent être évitées par des gestes simples.
Le DEBROUSSAILLEMENT fait partie de ces gestes élémentaires.
Il est rendu obligatoire par le Code forestier et l’arrêté préfectoral du 3 juin 2014 relatif à la prévention des incendies d’espaces naturels combustibles
Le Département a notamment publié trois guides pour informer les Audois :
Sanctions encourues :
Jusqu’à 1 500 € d’amende,
Jusqu’à 30 € du m2 de la surface soumise à l’obligation,
Jusqu’à 5 000 € de franchise supplémentaire imputée par l’assurance en cas de dommage
Débroussailler, une nécessité :
• Pour protéger votre famille, votre maison,
• Pour faciliter et sécuriser la mission des sapeurs-pompiers,
• Pour limiter la propagation du feu, diminuer son intensité. Débroussailler, une obligation : dans et à moins de 200 m d’un espace naturel combustible
• Si votre terrain est situé en zone urbaine ou d’un PLU, qu’il soit bâti ou non,
• Si votre terrain est situé en zone non-urbaine et qu’il est bâti. Se débarrasser des végétaux coupés
• En les évacuant dans une déchetterie • Par broyage avec un matériel adapté. Les résidus peuvent servir à l’élaboration d’un compost.
• Il est interdit d’incinérer les végétaux coupés
• Ne pas laisser les branchages se décomposer sur place : en séchant ils représentent un risque important de propagation du feu.
• Les services techniques de la ville de Port-La Nouvelle peuvent vous aider, contactez-les (04.68.40.30.54)
Connaître le risque incendie jour par jour
Pendant la période estivale, un calcul du risque météorologique d’incendies de forêts est réalisé par Météo France sur l’ensemble du département.
Vous pouvez obtenir cette information :
Par téléphone au 04.68.71.76.98 (appel non surtaxé)
Par internet sur la le site de la Préfecture de l’Aude
Chemin des Vignes & Plage des Montilles
Une zone à protéger,
à préserver
Réglementation et bonnes pratiques >
Renseignements
Service urbanisme: 04 68 40 30 52
urbanisme@mairiepln.com
Police Municipale: 04 68 48 18 18
urbanisme@mairiepln.com
