Chemin des Vignes
"Mobilisons-nous pour le chemin des Vignes et le site des Montilles"
Le site du chemin des Vignes est un havre de verdure qu’apprécient depuis toujours les familles et les promeneurs.
C’est pourquoi il est du devoir des propriétaires ou ayants droits et de la commune, de l’entretenir, de le respecter et de l’embellir, pour que la sécurité des personnes et le respect de l’environnement soient notre priorité au quotidien.
Pour cela, des gestes simples et une attitude responsable suffisent. Le régime de l’autorisation est la règle et des sanctions sont prévues pour les contrevenants.
Renseignez-vous auprès des services de l’urbanisme et de la police municipale. Des agents dévoués répondront à toutes vos questions pour vous accompagner dans vos démarches et vous aider.
Il faut remercier, à cette occasion, les services et administrations qui nous assistent dans ce dossier : état, SDIS, SMMAR, Syndicat du Bassin de la Berre et du Rieu.
C’est avec la participation de chacun que nous préserverons ce lieu de nature et de quiétude que nous aimons tous.
Maire de Port-La Nouvelle
Conseiller Départemental
Vice-Président du Grand Narbonne
Conseiller Municipal
délégué à la gestion des risques
Un lieu d’agrément pour les familles
Un site environnemental à respecter
Un paysage à préserver et à entretenir (débroussaillement, entretien des aiguilles)
Pas de rassemblements de masse
Pas de feu
Pas d’implantations d’édifices
Pas de dépôts sauvages
Réglementation et Bonnes Pratiques
Environnement
- les espèces protégées
Le chemin des vignes a fait l’objet de diagnostics obligatoires en matière de faune et de flore, lesquels ont fait apparaitre desespèces végétales et animales protégées, comme le lézard ocellé ou le grand statice. C’est la raison pour laquelle, chaque projet ou action entreprise sur ce site doit faire l’objet d’une autorisation de la commune (selon le lieu, la période, …) ou d’une information aux services municipaux.
- Les obligations légales de débroussaillement
Pour lutter efficacement contre de violents incendies, la loi a prévu une obligation à la charge des propriétaires des parcelles, de leurs ayants droits ou de leurs gestionnaires, d’entretenir la végétation (élagage des arbres, maîtrise de la végétation basse) lorsque cela est nécessaire (à minima chaque année et en général au printemps), surtout aux abords des lieux où une présence humaine existe. La zone du chemin des vignes est soumise aux obligations légales de débroussaillement.
L’écobuage (incinération des végétaux coupés) est interdit dans l’Aude du 1er mai au 30 octobre.
Les aiguilles (petit ruisseaux) doivent également être entretenues par les riverains de chaque bord (chacun sa moitié).
Le comblement des aiguilles est strictement interdit car il convient pour les propriétaires de faciliter l’écoulement des eaux. C’est une question de sécurité et de protection du milieu.
- Les dépôts d’encombrants et autres matériaux
La présence humaine doit être en harmonie avec le milieu naturel dans lequel elle évolue. C’est le respect de la nature et des autres qui permettra que chacun puisse profiter en toute quiétude de son bien. Ainsi, tout dépôt ou amas (véhicules, matériaux, etc…) dans une zone naturelle est interdit et sanctionnable.
Urbanisme
Droit des sols
- Le Sol (Plan Local d'Urbanisme, Cadastres
La zone du chemin des vignes est référencée « Ner » dans le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Commune de Port-La Nouvelle.
Ce classement signifie qu’il s’agit d’un secteur naturel particulièrement sensible sur le plan environnemental, et qui a vocation à le rester. Il est également soumis à l’application de différentes réglementations nationales (Loi Littoral, Risques de submersion marine…). Il convient donc de consulter le règlement du PLU correspondant avant la réalisation de tous projets.
- Les Constructions et Clôtures
Toute construction est interdite, que ce soit pour de l’habitat ou du stockage. De même tous les types de clôtures ne sont pas admis. Elles doivent permettre le passage de l’eau en cas de submersion et donc posséder une perméabilité supérieure ou égale à 80% minimum, sur une hauteur maximale de 1,80 m. Un effort d’intégration est demandé (clôture en éléments naturels ou recyclables).
- Les Réseaux
Ne s’agissant pas d’un quartier urbain, les réseaux n’y sont pas développés. Chacun peut et c’est même recommandé y posséder une réserve d’eau. Les réservoirs de gaz (bouteilles, citernes…) sont formellement interdits de même que les rejets sauvages d’eaux usées et les fosses septiques.
- Les Exceptions
Seules les constructions justifiant d’une autorisation d’urbanisme ne sont pas susceptibles de procédures contentieuses. Cela concerne peu de cas.
A contrario, toute nouvelle construction est illégale.
La légitimité des constructions à l’intérieur d’un camping tient à l’application d’une réglementation différente et à l’antériorité de son existence par rapport aux réglementations actuelles.
Par ailleurs, seul le stationnement de caravanes est possible, pendant la période estivale, pour une durée maximale de trois mois.
Les risques
Les réflexes
- Risque Incendie
Malgré un entretien annuel, la végétation abondante du chemin des vignes associée à un régime de vent fort peut favoriser de violents incendies. C’est la raison pour laquelle la commune a pris des mesures conséquentes (débroussaillement, repérage des chemins, exercices de sécurité, présence régulière de la police, patrouille du véhicule feu de forêt à partir de 2022, etc…). Mais la sécurité étant l’affaire de tous, vous devez également avoir les bons réflexes et principalement vous entrainer à évacuer votre parcelle en repérant les abords, l’entretenir, évacuer immédiatement la zone en cas de sinistre. Consultez le DICRIM (en Mairie et/ou sur www.portlanouvelle.fr) pour garder les bons réflexes.
- Risque Submersion Marine Inondation
Les fortes pluies d’automne font monter le niveau de l’eau dans les ruisseaux rendant certains chemins et parcelles submersibles. N’allez pas dans cette zone lorsque de fortes pluies sont annoncées. En cas de montée des eaux, n’utilisez pas votre véhicule au risque de tomber dans un ruisseau. Appelez les secours (112). En cas de submersion, des barrières sont mises en place pour empêcher d’emprunter une partie de la voirie du chemin des vignes.
- La Sécurité Routière
Le chemin des vignes et les voies desservies doivent inciter les conducteurs à la prudence en raison de leur étroitesse et des nombreux virages. La vitesse y est d’ailleurs limitée à 30 km/h.
Si chacun respecte une prudence élémentaire, les risques de collision ou de sortie de route seront écartés.
CONTRÔLES ET SANCTIONS
Les forces de l’ordre (police municipale, gendarmerie, police de la nature, …) font des patrouilles quotidiennes au chemin des vignes et sont amenées à contrôler, verbaliser, ou faire des rappels dans les cas les moins graves. Une échelle de sanction est prévue par la règlementation en vigueur et chaque année des procédures sont menées puis sont transmises aux tribunaux compétents.
