Demande d’autorisation de tournage
– Demande d’autorisation de tournage –
VILLE DE PORT-LA NOUVELLE
La ville reçoit chaque année de très nombreuses demandes d’autorisation de tournage. Il est donc demandé aux productions de prendre connaissance des informations ci-dessous et de remplir le formulaire de demande au minimum 30 jours avant la date du tournage (la procédure est plus longue si la demande nécessite des autorisations spécifiques).
Tout tournage ou prise de vues utilisant une partie du domaine public communal (voirie, terrains, …) doit faire l’objet d’une autorisation de la mairie.
Cette règle vaut pour toute société ou personne qui souhaite y réaliser le tournage d’une ou de plusieurs séquences d’un film, téléfilm, reportage photographique, documentaire, film publicitaire…
Un tournage prévu dans un lieu privé (magasin, restaurant, appartement, studio…) requiert l’autorisation du propriétaire.
Les prises de vue ne doivent occasionner aucune restriction de circulation ou de passage, en dehors d’arrêtés municipaux spécifiques.
Une autorisation ne couvre pas le droit à l’image des éventuelles personnes tierces ou des bâtiments privés pouvant apparaître dans les images ; sur ces questions, il incombe à la production d’effectuer les démarches avec les personnes concernées.
Les autorisations de prises de vues peuvent désormais être soumises à une tarification dépendant notamment du type de projet (cinéma, documentaire, télévision, publicité…), des lieux de tournage, de leur durée, et des moyens techniques éventuellement mis à disposition par la ville.
Comment faire une demande ?
Les demandes d’autorisation doivent être adressées à Monsieur le Maire, par e-mail (communication@mairiepln.com) ou par courrier à :
Hôtel de Ville
Place du 21 juillet 1844 – B.P. 59
11210 PORT-LA NOUVELLE
La demande d’autorisation doit comporter l’ensemble des éléments suivants :
· Le jour (ou les jours) de tournage.
· Les heures d’arrivée et de départ de l’équipe de tournage.
· Les heures d’arrivée et de départ des véhicules techniques.
· Le lieu envisagé (trottoir, chaussée, places de stationnement…).
· Le type de film (fiction, documentaire, reportage, film publicitaire…).
· Le synopsis du film ou téléfilm ou le sujet du reportage photos.
· Le descriptif des scènes à tourner en extérieur.
· Préciser s’il s’agit de scènes de violence et si l’utilisation d’armes factices est prévue.
· Le plan de tournage présenté par date en précisant les lieux, heures et matériel employé (éclairage, groupes électrogènes, travelling,…).
· Le nombre de personnes mobilisées (équipe, comédiens, figurants…).
· La localisation du matériel et des véhicules (camions, camions-loge, camions-cantine…) représentés sur un plan en précisant le nombre de places de stationnement occupées (ex : du n° au n° de la rue …).
· L’attestation d’assurance qui garantit le tournage.
· Pour les étudiants : une attestation de l’école relative au projet et un contact (téléphone et adresse email).
Le délai d’instruction est de 30 jours ouvrés à compter de la réception de la demande complète. La procédure est plus longue si la demande nécessite des autorisations spécifiques.
Les modalités de l’accord de tournage
Lorsque votre demande de tournage est acceptée sur le principe, sa mise en œuvre est soumise aux conditions suivantes :
· Compléter et signer la convention de tournage
· Signer la charte d’accueil des tournages de la Ville de Port-La Nouvelle en annexe de la convention
En cas de réponse favorable
Après examen du projet, le demandeur devra se rendre disponible pour un rendez-vous sur site.
L’accord de principe définira les conditions techniques et financières de l’occupation du domaine public. Il peut potentiellement comporter des réserves.
La société de production devra distribuer un avis d’information aux riverains.
Tarifs
La société de production s’engage à transmettre à la ville une copie « commerciale » de la production dès sa parution.
La société de production s’engage à mentionner dans le générique de l’œuvre, ainsi que dans l’ensemble des éléments de promotion et de publicité de l’œuvre le nom de la Ville de Port-La Nouvelle.
Dans la mesure du possible, la société de production attachera une importance particulière au paramètre local (figurants, présentation de l’œuvre au public).
Tournages sur des sites particuliers
Des demandes préalables doivent être faites aux autorités et instances compétentes, en amont de la consultation de la Ville de Port-La Nouvelle (Plage, Réserve Naturelle Régionale, etc …).-
