Urbanisme
Démarches administratives
Pour toutes vos demandes de travaux et autres projets d’urbanisme, n’hésitez pas à vous renseigner sur les démarches administratives en nous contactant :
- par email : urbanisme@mairiepln.com
- par téléphone : 04.68.40.30.50
- par courrier : Hôtel de Ville – Service urbanisme – Place du 21 juillet 1844 – 11210 Port-La Nouvelle
- en personne sur RDV : 04.68.40.30.50
De plus, pour vos demandes d’autorisation d’urbanisme, qu’il s’agisse d’un permis de construire, d’un permis d’aménager, d’une déclaration préalable de travaux, vous retrouverez sur le site internet https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319 les formulaires CERFA correspondant en fonction de la nature de vos travaux.
Pour vous aider dans vos démarches et en savoir plus, consultez la Notice d’aide à la réalisation des plans
Modification n°1 du PLU :
Écrire au commissaire enquêteur:
Par mail: 1eremodifplu-pln@democratie-active.fr
Par courrier: Hôtel de Ville, place du 21 juillet 1844, 11210 Port-La Nouvelle
Procédures en cours
Modification de droit commun n°1
PRESCRIPTION DE LA PROCÉDURE:
–Arrêté de modification PLU
ENQUÊTE PUBLIQUE :
-Désignation commissaire enquêteur
-Arrêté d’ouverture de l’Enquête Publique
-Avis d’enquête publique
-Dossier d’Enquête Publique
Modification simplifiée n°6
PRESCRIPTION DE LA PROCÉDURE:
-Délibération: PLU modalités de la mise à disposition au public
–Arrêté prescrivant la 6° modification simplifiée du PLU
Modification simplifiée n°7
PRESCRIPTION DE LA PROCÉDURE:
– Lancement de la concertation 7e modification simplifiée du PLU
– Arrêté municipal prescrivant la 7e modification simplifiée du PLU
– Définition des objectifs et fixation des modalités de la concertation du dossier de la 7e modification
DOSSIER DE CONCERTATION:
– Notice descriptive du projet photovoltaïque au sol DPPLN
– Exposition publique 7ème modif PLN
– Vue aérienne modification simplifiée n° 7
–Schéma étapes Révision Générale à destination population
– Plan de situation modification simplifiée n°7
– Panneau Qair exposition publique
BILAN DE LA CONCERTATION:
– Date de clôture de la concertation
