Police Municipale
Le service de police municipale, intégré dans les locaux de l’Hôtel de Ville, assure, en complémentarité avec les services de gendarmerie nationale, dans le cadre d’une convention de coordination, les missions qui lui permettent de surveiller et de maintenir le bon ordre public, la tranquillité, la sécurité et la salubrité publiques, en assistant la population, en assurant une présence préventive, et en exerçant ses pouvoirs de police administrative et de police judiciaire, dans le respect de son code de déontologie.
Contacts
Hôtel de Ville
Service de police municipale
Place du 21 juillet 1844
11210 PORT LA NOUVELLE
tél.: 04 68 48 18 18
policemunicipale@mairiepln.com
Horaires d'ouverture au public
du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 & de 14h00 à 17h00
le samedi : de 09h00 à 12h00
en cas d'urgence (7j/7 et 24h/24)
06.11.44.82.20
Missions
Accueil du public :
– Attestation de domicile
– Attestation de locaux inoccupés et vides de tout meuble (demande d’exonération de la taxe d’habitation)
– Attestation d’accueil (étrangers)
– Avis aux riverains
– Brevet de sécurité routière (inscription)
– Déclaration de chiens dangereux
– Demande de naturalisation et/ou de titre de séjour
– Fourrière automobile
– Objets trouvés/perdus
– Publications officielles
– Renseignements divers
Police administrative :
– Exécution des arrêtés de police du Maire
– Prévention et surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques
Police de la circulation et du stationnement :
– Constatation des contraventions aux dispositions du code de la route
Police de la conservation du domaine public routier :
– Traitement des demandes de permission de voirie et/ou de stationnement (travaux)
– Traitement des demandes d’occupation du domaine public par les commerçants/forains (trottoirs, terrasses, concessions et champs de foire)
– Traitement des demandes d’occupation par les commerçants non sédentaires d’emplacement sur le(s) marchés(s)
– Traitement des demandes d’occupation du domaine public par les spectacles itinérants (cirques…)
– Traitement des demandes d’autorisation d’organisation de manifestations publiques (récréatives, sportives et/ou culturelles)
– Traitement des demandes d’autorisation d’organisation d’un vide-grenier (commerces, associations…)
Police funéraire :
– Avis de décès
Acquisition d’une concession au cimetière communal
– Exécution des mesures prescrites par les lois et règlements relatives aux opérations funéraires (obsèques civiles ou religieuses, inhumations, transports de corps, …) en relations avec les entreprises de pompes funèbres agréés
Prévention :
– Opération tranquillité vacances
– Prévention des risques : inscription au service de télé-alerte
– Prévention routière en milieu scolaire
– Prévention relative aux dangers des drogues et addictions
– Prévention relative aux outils numériques (téléphone, internet et réseaux sociaux)
– Prévention relative à la sécurité des personnes vulnérables
Régies municipales :
– Régie des droits de place (marchés, commerces, concessions, activités foraines, spectacles itinérants…)
Urbanisme et environnement :
– Constatation des infractions relatives au code de l’urbanisme
– Maîtrise du phénomène de cabanisation
Voirie :
– Numérotation des voies
